Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19643
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Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : MAEF9910043A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1999, Mme Gendron (Muriel), chef du bureau des biens et intérêts français à l'étranger, est désignée pour remplacer Mme Baudouin (Claudette) en qualité de suppléante de M. Kuhn (Jean-Loup), représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.